Le Parlement européen appelle à étendre la liste d’eurocrimes aux violences fondées sur le genre.

Ce jeudi 16 septembre, le Parlement européen a voté un rapport d’initiative législative appelant à étendre la liste d’eurocrimes aux violences fondées sur le genre.  

Qu’est-ce qu’un eurocrime ?    

Les eurocrimes correspondent à une liste de crimes cités à l’article 83(1) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi ces crimes, on retrouve par exemple la corruption, la criminalité informatique ou encore le terrorisme. Ces crimes sont considérés comme des eurocrimes car ils relèvent d’un domaine de criminalité particulièrement grave et revêtent une dimension transfrontalière. L’Union européenne a donc la compétence pour fixer des règles minimales quant à la définition de ces crimes, ce qui permet, grâce à une harmonisation des législations européennes, de mieux lutter contre ces derniers.  

Pourquoi étendre la liste des eurocrimes aux violences fondées sur le genre ?  

Dans l’Union européenne, 1 femme sur 3 de plus de 15 ans a été victime de violence physique et/ou sexuelle. Plus de la moitié des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel. 1 femme sur 20 a déjà été violée. 7 femmes sont tuées chaque jour à cause de violences domestiques.  

Les violences fondées sur le genre sont donc particulièrement graves en Europe. Il est temps que nous luttions activement contre ces dernières.   

Avoir une définition commune des violences fondées sur le genre dans l’Union européenne permettrait de collecter des données comparables d’un pays à l’autre et ainsi de mieux combattre ces violences grâce à des politiques basées sur des données probantes. 

Alors ce jeudi 16 septembre, je suis particulièrement fière de voir le Parlement européen tenir bon face aux attaques de mouvements ultraconservateurs qui ont tenté de faire échouer ce rapport et qui essaient d’empêcher toute tentative de progrès dans notre Union.  

Ce Parlement continuera de protéger les droits des femmes et de faire progresser la marche pour l’égalité en Europe !  

Et maintenant ?  

Désormais, il faut que la Commission européenne (l’organe exécutif de l’Union européenne) présente une proposition de décision au Conseil (l’organe qui représente les États membres) faisant des violences fondées sur le genre un nouveau domaine de criminalité inscrit à l’article 83(1) du TFUE. Le Conseil devra ensuite voter unanimement en faveur de cette proposition également soumise à l’approbation du Parlement européen. Si cette procédure aboutit, elle permettrait à la Commission de disposer d’une base juridique solide pour proposer une directive sur la lutte contre les violences de genre.  

En d’autres mots, la bataille continue.