♀️ Lettre à Charles Michel, Président du Conseil - Pour un Conseil à l'égalité des genres

Monsieur le Président,

La portée symbolique de l’incident protocolaire survenu lors de la visite officielle en Turquie le 6 avril dernier est regrettable. Elle a pu affaiblir le message de fermeté de l’Europe pour défendre les droits des femmes dans un pays où ces droits sont constamment bafoués, comme en témoigne le retrait de la Convention d’Istanbul récemment annoncé par le gouvernement turc.

Alors que la pandémie a provoqué un recul en matière de droits des femmes en Europe et dans le monde, ne laissons pas cet incident de protocole fausser la perception que nos concitoyens ont de notre Union. Ne reléguons pas l’égalité des genres à un sujet annexe, car il n’en est pas un. Au contraire, faisons de l’égalité entre les femmes et les hommes une vraie priorité de l’agenda européen et dotons notre Union des moyens nécessaires pour atteindre cet objectif.

L’égalité des genres est inscrite dans les Traités depuis 1957. Elle est une valeur fondamentale sur laquelle l’Union européenne s’est construite, et qu’elle promeut sur la scène internationale. Il y a un an et demi, nous nous félicitions de l’élection d’une femme à la tête de la Commission européenne, de la composition paritaire du collège des Commissaires, ainsi que de la nomination d’une Commissaire avec un portefeuille entièrement dédié à l’égalité. 

Nous savons, Monsieur le Président, votre engagement pour l’égalité des genres. Par le biais de cette lettre, nous vous demandons de faire de l’égalité des genres une priorité politique du Conseil européen et de concrétiser ce que le Parlement européen a demandé dans sa résolution du 17 décembre dernier sur la nécessité d’une formation du Conseil dédiée à l’égalité des genres, à savoir l’instauration d’une formation sur l’égalité des genres afin de faciliter l’intégration de ces questions dans toutes les politiques et toute la législation de l’Union. 

Cet espace formel de discussion et de négociation, qui réunirait les ministres en charge de l’égalité des genres, permettra, nous en sommes convaincus, d’avancer sur les nombreux dossiers qui demeurent bloqués depuis des années au sein du Conseil : ratification de la Convention d’Istanbul, adoption de la Directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et de la Directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, pour en citer certains.

La création d'une nouvelle formation du Conseil ne nécessite pas de modifications des Traités. Comme prévu par l'art. 236 du TFUE, la liste des configurations du Conseil est établie ou amendée par le Conseil européen, à travers une décision à la majorité qualifiée. Ce n’est donc qu’une question de volonté politique et, en tant que Président de l’institution, vous disposez de toute la latitude requise pour porter une telle initiative aux côtés de la présidence en exercice, et pour encourager les États membres en ce sens.

Il s’agit non seulement d’une mesure à haute valeur symbolique mais aussi d’une avancée très concrète pour améliorer le quotidien et la vie des femmes européennes, et faire qu’à l’avenir elles n’aient plus à craindre de ne pas avoir de siège à la table des discussions. C’est un petit pas pour le Conseil, mais c’est un grand pas dans la vie de millions de femmes européennes. 

Restant à votre entière disposition sur le sujet, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Irène Tolleret

Stéphane Séjourné

Nathalie Loiseau

Pascal Canfin

Marie-Pierre Vedrenne

Jeremy Decerle 

Catherine Chabaud

Fabienne Keller

Bernard Guetta

Stéphane Bijoux

Sylvie Brunet

Gilles Boyer

Stéphanie Yon-Courtin

Pierre Karleskind

Laurence Farreng

Dominique Riquet

Véronique Trillet-Lenoir

Pascal Durand

Valérie Hayer

Christophe Grudler

Chrysoula Zacharopoulou