AGRA EUROPE : Importations, étiquetage, coexistence : les points de friction du dossier NBT

Les propositions de la Commission européenne sur le futur cadre réglementaire pour les plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) ne sont pas encore officiellement sur la table, mais déjà certains des sujets qui alimenteront les discussions à venir au Parlement européen et au Conseil de l’UE sont connus : comment éviter les distorsions de concurrence avec des importations NBT considérées par beaucoup de pays tiers comme non-OGM ? Et comment assurer la traçabilité et la coexistence entre les filières, notamment l’agriculture biologique ? Dernièrement les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni ont adopté (ou mis à jour) des réglementations pour encadrer l’utilisation des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Des textes qui s’avèrent proches de ce que la Commission européenne pourrait proposer le 5 juillet, avec un simple système de notification et aucune contrainte d’évaluation des risques ou d’étiquetage pour les variétés équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou obtenu par des techniques de sélection conventionnelle. Pour l’eurodéputé centriste Irène Tolleret, il est temps que l’UE se positionne à son tour sur le sujet. 

D’une part, pour éviter les distorsions de concurrence avec les pays tiers notamment en matière de recherche. Si l’UE ne légifère pas « notre recherche ira ailleurs et sera orientée par des demandes et des besoins qui viennent pas de chez nous », commente-t-elle. D’autre part, elle assure que le Parlement européen se montrera vigilant sur l’information des consommateurs : il faut que les contraintes qui s’appliquent aux producteurs de l’UE s’imposent aussi aux importations de produits NBT qui devront être étiquetés comme tels [...]. 

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