COMMUNIQUÉ - Stéphanie Yon-Courtin et Irène Tolleret interpellent la Commission européenne sur la conditionnalité des fonds du plan de relance

Les Députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) et de la commission des Budgets (BUDG) du Parlement européen ont adopté lundi leur position sur la Facilité pour la Reprise et la Résilience (principal instrument de distribution des fonds européens). C’est une avancée majeure pour le plan de relance européen qui fait suite à l’accord du Conseil européen du 15 juillet. 

C’est une étape indispensable pour atténuer l'impact économique et social de la pandémie et pour rendre l’économie et la société européenne plus durables, plus résilientes face aux défis de demain et mieux préparées à saisir les opportunités de la transition verte et du numérique. 

« C’est un véritable plan d’urgence pour l’avenir qui reprend les priorités de la délégation Renaissance : jeunesse, transition verte et disponibilité immédiate des fonds » se réjouit Stéphanie Yon-Courtin, Vice-Présidente de la commission des affaires économiques et monétaires. 

Irène Tolleret, Députée de la commission du développement régional (REGI) et membre du Comité national de Relance France, souligne le rôle clé de la commande publique et des collectivités territoriales dans la relance à venir. « La simplification, la transparence et la rapidité sont indispensables si nous voulons que le Plan de relance donne les résultats escomptés en manière de croissance économique et de création d’emploi » souligne Irène Tolleret.

Membres des comités régionaux de suivi France Relance de Normandie et d’Occitanie, les Députées ont interrogé la Commission européenne sur le rôle des règles de l’Union européenne en matière de marchés publics dans la promotion de la relance de l'économie européenne et la protection et la création d'emplois dans les pays européens.

« Nous devons faire en sorte que cette facilité de relance bénéficie en priorité aux entreprises européennes implantées sur nos territoires ». Stéphanie Yon-Courtin, référente sur la politique de concurrence pour la délégation Renaissance, indique que ce plan de relance doit aussi être l’occasion de nous interroger sur nos règles en matière de marchés publics afin d’adapter nos règles d’aides d’État et favoriser les circuits courts et locaux qui participent à la transition durable de notre économie et société. 

Irène Tolleret souligne l’importance de l’intégration du Plan de relance dans la politique de cohésion et de développement « Il est indispensable de combiner les fonds de cohésion avec ceux du plan de relance et créer un effet levier.  J’ai interrogé la Commission sur sa stratégie pour promouvoir ces synergies. »

La Commission européenne a désormais 6 semaines pour apporter une réponse écrite aux Députées et à leurs nombreux co-signataires.