Lettre au Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural, M.Janusz Wojciechowski pour sauver les marchés de volailles

M. Janusz Czesław Wojciechowski 

Commissaire à l'agriculture 

Commission européenne 

B-1049 Bruxelles - Belgique                                                                                                              

                         30/01/2023 

Monsieur le Commissaire, 

Nous tenons à vous faire part de notre profonde inquiétude concernant un nouvel acte délégué complétant le règlement (UE) n° 1308/2013, relatif aux normes de commercialisation de la viande de volaille, actuellement en préparation. 

Le projet d'acte délégué libéralise les termes d'étiquetage correspondant aux différents types d'élevage pour la viande de volaille. Aujourd'hui, le règlement 543/2008 prévoit, dans ses articles 11, 12 et 13, des normes harmonisées dans l'Union européenne liées aux différents modes d'élevage, assurant une égalité de traitement des producteurs.  Pour chaque terme, le règlement actuel établit des règles concernant l'âge des animaux, les densités, la surface des cours externes, etc. Il s'agit d'un système d'étiquetage volontaire mais exclusif, puisque les opérateurs qui souhaitent en bénéficier ne peuvent utiliser que ces indications. Les différentes mentions d'étiquetage actuellement autorisées, telles que "élevage en plein air », sont bien connues des consommateurs.  

 Dans le cadre du nouvel acte délégué, les opérateurs seraient autorisés à commercialiser leurs volailles en utilisant des termes fantaisistes tels que "durable", "environnemental" sans fournir aucune garantie aux consommateurs. Ceci serait préjudiciable à nos types d'élevage vertueux, et conduirait à une concurrence déloyale entre opérateurs ainsi qu'à une tromperie du consommateur. Les soussignés vous seraient très reconnaissants de bien vouloir reconsidérer le texte en préparation afin d'éviter de futures perturbations du marché. Nous vous remercions de votre attention, 

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués,   

Irène Tolleret Anne Sander Eric Andrieu François Alfonsi Gabriel Mato Marie-Pierre Vedrenne Atidzhe Alieva-Veli Daniel Buda Biljana Borzan Salvatore de Meo Pascal Durand Arnaud Danjean Dan-Stefan Motreanu François-Xavier Bellamy Nathalie Colin-Oesterlé Benoit Biteau Damien Carême David Cormand Gwendoline Delbos-Corfield Karima Delli Claude Gruffat Yannick Jadot Michèle Rivasi Caroline Roose Mournir Satouri Marie Toussaint