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Communiqué de presse - La Commission européenne étudie la conformité de la décision russe sur le Champagne avec les normes du Commerce international

La Commission européenne étudie la « conformité » de la récente décision de la Russie sur le « Champagne » avec les normes de l’Organisation Mondiale du Commerce, selon l’annonce faite aujourd’hui par le commissaire européen du Commerce, Valdis Dombrovskis, en réponse à une question formulée par l’eurodéputée française Irène Tolleret.

La nouvelle loi décidée le 2 juillet par le Gouvernement de Vladimir Poutine « suscite des énormes préoccupations », a souligné Dombrovskis, lors d’un échange avec les membres de la Commission de l’Agriculture du Parlement européen sur les affaires commerciales dans le domaine agroalimentaire. 

« Nous analysons de très près les implications juridiques de cette loi, non seulement pour le Champagne, mais également pour le Cognac et aussi pour les indications géographiques de tous les vins et spiritueux »  a-t-il ajouté. 

« Vous savez tous qu’il n’y a pas d’accord sur les indications géographiques entre la Russie et l’Union européenne, donc le Champagne et le Cognac ne sont pas protégés. Mais les nouvelles mesures vont encore plus loin parce que les produits russes pourront s’appeler Champansky et ceci n’est pas acceptable »

Le commissaire a aussi annoncé que la délégation de la Commission européenne en Russie est entrée en contact avec les autorités russes pour essayer de trouver une solution.

« Je me réjouis de l’annonce du commissaire. Nous sommes face à une usurpation de la propriété intellectuelle des produits de qualité européens orchestrée par un État tiers et nous ne pouvons pas rester les bras croisés » a souligné Irène Tolleret. 

A l’initiative de l’eurodéputée de Renaissance, lundi dernier, 57 membres du Parlement européen ont signé une lettre, exhortant la Commission européenne à adopter une action diplomatique afin que la Russie modifie « au plus vite » la nouvelle loi qui empêche les producteurs français de Champagne d’utiliser cette appellation en cyrillique. 

La décision russe interdit les producteurs européens d’indiquer la traduction du nom des appellations dans la langue russe et aussi de le mentionner sur la contre-étiquette.

Les signataires de la lettre, adressée au commissaire au Commerce et au commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, demandaient à la Commission une action diplomatique urgente auprès de ce pays et de favoriser à plus long terme « la négociation d'un accord de reconnaissance mutuelle garantissant la pleine protection des produits alimentaires européens de qualité sur le marché russe ». 

Contact presse : Yolanda Perez Tovar : +32 494 89 92 55


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