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Non c'est non !

Depuis le 5 juin 2021, un rapport sexuel sans consentement est considéré comme un viol en Slovénie, qui vient de modifier sa législation pour adopter cette nouvelle définition juridique du viol. 

Pourquoi il s’agit d’une avancée majeure pour la lutte contre les violences sexuelles et les violences faites aux femmes ?

Parce que la seule violence physique ne saurait caractériser l’existence d’un viol. Ce n’est pas seulement quand un agresseur fait usage de la force que l’on peut dire qu’il y a un viol. Non, très souvent, il est des cas où les viols se produisent sans violence, où les victimes se trouvent dans un état de sidération, sont droguées, endormies et en incapacité de se défendre. 

Dès lors, une législation sur le viol non-fondée sur l’absence de consentement, c’est une législation où la victime doit apporter la preuve qu’elle n’a pas consenti à l’acte, ce qui dans les faits est très difficile. Dès lors, le statut de victime est nié à des milliers de personnes qui ont subi un ou des viols, et qui ne pourront pas obtenir justice.

Malheureusement, en Europe, il y a encore trop peu de pays qui ont adopté une définition juridique du viol fondée sur l’absence de consentement. Pourtant, l’article 36 de la Convention d’Istanbul, dont la grande majorité des États membres de l’Union européenne sont signataires, les oblige à modifier leurs législations en ce sens. Aujourd’hui, dans l’Union européenne seuls la Belgique, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, la Suède et désormais la Slovénie s’y sont conformés. 

Rapporteuse pour le groupe Renew Europe du rapport sur la stratégie européenne en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, j’ai appelé à ce que l’Union européenne ratifie enfin la Convention d’Istanbul, bloquée depuis des années au Conseil par certains États membres. Cette ratification permettrait une meilleure mise en œuvre de la Convention d’Istanbul et ainsi, de lutter plus efficacement contre les violences sexuelles et les violences faites aux femmes en Europe. 

Dans l’Union européenne, sur 27 États membres, 16 n’ont pas de définition juridique du viol fondée sur l’absence de consentement. Il s’agit de l’Autriche, la Bulgarie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie.

Il est temps que ces États fassent évoluer leurs législations. 


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